Lien : Quel est le rôle du conseil d’administration ? – Institut Français des Administrateurs
Le conseil d’administration et ses dirigeants sociaux et ses modalités d’organisation sont au cœur du système. Si le rôle du conseil de surveillance est essentiellement de contrôler l’action de la direction générale, celui du conseil d’administration est plus large.
Ses missions découlent de la loi et, le cas échéant, du code de gouvernement d’entreprise désigné par la société. Les articles L.225-35 et suivants du Code de commerce disposent que le conseil d’administration :
- détermine les orientations de l’activité de la société ;
- et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Dans l’exercice de ses responsabilités, le conseil doit également garantir la pérennité à long terme de l’entreprise et considérer ses relations avec l’ensemble des parties prenantes. Il prend en considération, s’il y a lieu, la raison d’être de la société définie en application de l’article 1835 du Code civil.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le conseil d’administration est un organe collégial de gestion de la société, ce qui signifie que ses membres n’ont pas de pouvoir individuel.
Le conseil d’administration poursuit une quadruple mission :
1) il définit la stratégie de la société ;
2) il choisit le mode d’organisation de la société, présidence dissociée ou non et nomme soit le président-directeur général, soit le président et le directeur général ;
3) il contrôle la direction générale en s’assurant que ses choix stratégiques sont bien mis en œuvre ;
4) il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés à travers l’établissement des comptes annuels ou à l’occasion d’opérations importantes.
Par ailleurs, l’article 4.1. du Code Afep-Medef dispose que le conseil d’administration doit aussi définir la politique de communication financière de la société, il veille à ce que les investisseurs reçoivent une information pertinente sur la stratégie, le modèle de développement et les perspectives à long terme de l’entreprise.
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