Tout comme le président du conseil d’administration, le président du conseil de surveillance ainsi que le vice-président, en cas d’empêchement du président, organisent et dirigent les débats du conseil de surveillance. Par ailleurs, dans les sociétés cotées, le président est tenu, en vertu de l’article L 225-68 alinéa 7 du Code de commerce, de rendre compte, dans un rapport à l’assemblée générale joint au rapport annuel, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, des procédures de contrôle interne, des règles de gouvernement d’entreprise mises en place par la société, ainsi que des principes et règles arrêtés par le conseil pour déterminer les rémunérations des dirigeants (pour les sociétés cotées sur Eurolist).
Ainsi, le président et le vice-président du conseil de surveillance encourent plus de risques qu’un simple membre du conseil de surveillance dans la mesure où ils sont investis de compétences spécifiques.
Le Président du conseil de surveillance encourt-il plus de risques que le simple membre du conseil de surveillance ?
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